Conditions generales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part:

La société IHTConsulting, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro SIREN 503 726 424, ci-après dénommée « COQUE-UNIQUE»

et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Coque-Unique :http://www.coque-unique.com, ci-après dénommées « L'UTILISATEUR ».

L'utilisateur doit se reporter à la clause « LA LIVRAISON » afin de prendre connaissance des modalités et des coûts d'expédition.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat sachant que si une condition venait à faire défaut, elle serait réputée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

1.Le Contrat

L'utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir atteint la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Droits

La réglementation, applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la société Coque-Unique rappelle ci-après à l'utilisateur, les termes principaux. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.

3. La Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement sur Coque-unique .com en ligne.
La commande en ligne ne peut être enregistrée que lorsque l'utilisateur se sera clairement identifié sur Coque Unique.
Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Coque-Unique s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de disponibilité du produit, elle s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais, et à le rembourser à sa demande.

3.A Modification / Annulation de la commande

Tous les produits pour lesquels un délai de production est indiqué sur le site sont concernés par cet article. Conformément au Code de la Consommation pris en son article Article L221-28, « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

De même, conformément au Code de la Consommation pris en son article L221-21-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé dès la validation de la commande et renonce exprèssement à son droit de rétractation. Le Client reconnaît ainsi que la commande d'un produit imprimé, fabriqué exclusivement à la demande du client, donc personnalisé, constitue, du fait du choix opéré par le Client, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité.  

Dès lors, le Client est expressément informé qu’il ne peut pas, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation ou de modification sur une commande dont le produit, ou l'un des produits, commandé a été fabriqué par notre Service production.

En effet tous nos produits sont fabriqués à la demande du client et placés dans une file d'attente de production dès validation de la commande. Les mails et les tickets SAV étant traités par notre Service Après Vente dans un délai de 48 H après leur réception, aucune annulation ou modification de de commande ne porra être accepté par ces moyens, car, du fait de ce délai de traitement, le produit, ou l'un des produit commandé pourra avoir été fabriqué entre le moment de l'envoi du message du Client et son traitement par notre Service SAV. De ce fait, toute annulation ou modification de commande doit être demandée avant la production du produit commandé uniquement et impérativement par téléphone au n° 01.64.44.44.50 (Appel du lundi au vendredi : de 10h à 16h hors jours férié)

4. La Livraison

La livraison se fera obligatoirement à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la vente. Le délai de livraison légal maximal étant de 30 jours.

Les retards ne peuvent en aucun cas justifier le versement d'indemnités d'aucune sorte si la commande a été fabriquée. Si la commande n'a pas encore été préparée, celle ci peut être annuler et sera intégralement remboursée.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

5. Les Modalités de paiement

L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire, correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande. Le montant de cette participation sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : 
- en ligne, à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) ; 
- par virement bancaire (nous contacter)
- par chèque joint au bon de commande dûment complété et imprimé (en ce cas, la livraison aura lieu uniquement après encaissement du chèque).

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés, sera effectué par les soins de la société Coque-Unique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Coque-Unique se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

6. Les garanties

6.A1 Retour de produit imprimé sur demande

En vertu aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de sept (15) jours ne s'applique pas aux contrats de prestations personnalisées. Les parties conviennent donc que le paiement d'un tel service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation. Cf Alinéa 3 de l'article L.221-28 du Code de la Consommation :"Le droit de rétraction ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats... 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement "

Tous les articles reçus doivent nous être retourné sous qunzes jours à compter de la date de livraison, si ceux ci sont affectés d'un défaut de fabrication. Ces produits doivent être retourner dans leurs emballages d'origine. les Produits personnalisés sont créés spécialement pour vous.  Nous ne sommes donc pas en mesure d'accepter les retours, ou échange, sauf en cas de défaut de fabrication. 

Tout retour, effectué par le Client, de produit imprimé à la demande (tous nos produits imprimés), commandé sur notre site web et livré au destinataire devra être muni d'une autorisation de retour dûment délivrée par notre SAV, par écrit et devra faire suite à une réclamation par Ticket SAV ou à défaut par email du Client. Une réponse doit avoir été donnée à cette réclamation et une autorisation de retour doit avoir été délivrée par notre SAV. Tout retour de produit commandé, non muni de cette autorisation de retour, ne sera pas traité par nos services et sera détruit. Aucune information de cette réception et de cette destruction ne sera envoyé au Client ayant expédié un tel retour non autorisé.  

IHTConsulting - Service SAV

  ZAC LEONARD DE VINCI BAT D4 - 16 AVENUE GRAHAM BELL

77600 BUSSY SAINT GEORGES

FRANCE

6.A2 Retour de produit sans impression sur demande

Tous les articles reçus doivent nous être retourné sous qunzes jours à compter de la date de livraison. Pour des facilités administratives, nous vous conseillons d'indiquer votre numéro de commande sur un document joint au retour.

IHTConsulting - Service SAV

  ZAC LEONARD DE VINCI BAT D4 - 16 AVENUE GRAHAM BELL

77600 BUSSY SAINT GEORGES

FRANCE

6. A3 Coque abimée

Toute coque présentant un défaut doit être retourné sous 14 jours pour un échange.

6. B Coque trompée

Si l'utilisateur constate, à la livraison, que la coque ou la housse reçue ne correspondant pas au téléphone pour lequel est est destinée, celui ci doit contacter le SAV de Coque-Unique par mail en envoyant une photo de la coque ou housse reçue et du mobile pour lequel est est destinée, côté à côte, de dos, pour examen par un technicien qui déterminera :

- s'il s'agit d'une erreur d'expédition de la part de coque unique;  la production d'une nouvelle coque est relancée rapidement et expédiée à l'utilisateur. Celui ci doit retourner la coque reçue, suite à l'erreur d'expédition dans les dix jours qui suivent la réception. A défaut de la réception de la coque avec son emballage d'origine dans les délais imparti, la nouvelle coque expédiée sera facturée par prélèvement bancaire à l'utilisateur.

- s'il s'agit d'une erreur dans la commande de l'utilisateur, constatée à l'examen de la photo envoyée, par le technicien de Coque Unique, l'utilisateur, pour obtenir l'expédition d'une nouvelle coque devra régler le montant par carte bleue en joignant par téléphone le service client au 01.64.44.44.50

Le montant facturé par coque unique se décompose de 4euros pour une coque / silicone ou de 12euros pour un étui + 4euros de frais logistique.

Le chèque devra être envoyer à : 

IHTConsulting 

ZAC Leonard DE Vinci - Cellule D4
16 avenue graham bell
77600 Bussy Saint Georges

7. L'impression

L'utilisateur déclare détenir toutes les autorisations nécessaires de la part des titulaires de droits d'auteur et de droits voisins du droit d'auteur sur ses créations.

L'utilisateur dégage la société Coque-Unique de toutes résponsabilité sur les modèles et les marques.

L'utilisateur reconnait que la qualité d'impression dépend de la qualité de l'image envoyée.

L'utilisateur reconnait qu'il ne doit pas mettre de détails important près des angles, et des évidements pour trous de caméras, enceintes...

L'utilisateur reconnait que les couleurs peuvent légèrement varier en fonction du médium sur lequel l'impression sera effectuée.

L'utilisateur reconnait que l'impression peut être effectuée sur une coque blanche ou noir selon le choix de la société Coque-Unique

8. Données nominatives

En s'inscrivant sur le site, l'utilisateur accepte de recevoir des notifications de la société IHTConsulting et il est informé qu'il peut se désabonner à tout moment sur chaque mail.